Déclaration d'accessibilité
Le TJMètre s'engage à rendre son site accessible conformément au RGAA.
État de conformité
Le site tjmetre.fr est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.
Cette déclaration a été établie le 2 avril 2026.
Résultats des tests
Les mesures d'accessibilité suivantes ont été mises en place :
| Critère | Statut |
|---|---|
| Structure sémantique (titres h1-h3, sections, nav, main, footer) | Conforme |
| Lien d'évitement "Aller au contenu principal" | Conforme |
| Navigation clavier (focus-visible sur tous les éléments interactifs) | Conforme |
| Attributs ARIA (aria-label, aria-expanded, aria-haspopup, role) | Conforme |
| Cibles tactiles 44px minimum sur mobile | Conforme |
| Contrastes texte/fond (mode clair et sombre) | Conforme |
| Respect de prefers-reduced-motion | Conforme |
| Textes alternatifs sur les images (alt) | Conforme |
| Formulaires accessibles (labels, erreurs, focus) | Conforme |
| Tableaux de données avec en-têtes (th) | Conforme |
| Graphiques (canvas) avec aria-label et role="img" | Conforme |
| Sous-menu Guides accessible au clavier (button + Escape) | Conforme |
| Mode sombre avec contrastes suffisants | Conforme |
| Alternative textuelle pour les graphiques dynamiques (Chart.js) | Partiel |
| Sous-titres vidéo / audiodescription | N/A (pas de contenu vidéo) |
Contenus non accessibles
Les contenus suivants ne sont pas encore pleinement accessibles :
- Graphiques dynamiques (Chart.js) : les graphiques de distribution des TJM disposent d'un attribut aria-label mais pas d'une alternative textuelle détaillée (tableau de données).
- Images de partage générées : les images OG dynamiques ne disposent pas d'alternative textuelle car elles sont générées côté serveur (PNG).
Technologies utilisées
- HTML5 sémantique
- CSS3 (custom properties, prefers-reduced-motion, prefers-color-scheme)
- JavaScript vanilla (pas de framework)
- ARIA 1.1 (roles, states, properties)
Environnement de test
L'accessibilité a été vérifiée avec :
- Navigation clavier (Chrome, Firefox)
- Lighthouse (Chrome DevTools) — score accessibilité
- WAVE Web Accessibility Evaluation Tool
- Vérification manuelle des contrastes (WCAG 2.1 AA)
Droit à la compensation
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter pour obtenir une alternative accessible.
Contact : contact@tjmetre.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que nous ne répondons pas dans un délai raisonnable, vous pouvez adresser vos doléances au Défenseur des droits :
- Par formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Par courrier : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07
- Par téléphone : 09 69 39 00 00