Plafond micro-entreprise 2026 : seuils, TVA et dépassement

Tout ce qu'il faut savoir sur les plafonds de chiffre d'affaires en auto-entrepreneur.
Seuils actualisés au 1er janvier 2026.

Seuils micro-entreprise 2026 : plafond BNC 83 600 euros, BIC 203 100 euros, transition recommandée à 60 000 euros

Les plafonds de CA en 2026

Type d'activité Plafond micro Seuil franchise TVA Seuil majoré TVA
BNC – Prestations de services
Freelances, consultants, développeurs
77 700 € 37 500 € 41 250 €
BIC – Vente de marchandises
E-commerce, achat-revente
203 100 € 85 000 € 93 500 €

Le plafond s'apprécie sur l'année civile (1er janvier au 31 décembre), au prorata temporis la première année d'activité.

Prorata temporis : comment ça marche ?

Si vous créez votre micro-entreprise en cours d'année, le plafond de CA est réduit proportionnellement au nombre de jours restants jusqu'au 31 décembre. C'est le prorata temporis.

Formule

Plafond ajusté = 77 700 × (jours restants ÷ 365)

Exemples concrets (BNC services, plafond 77 700 €) :

Date de création Jours restants Plafond ajusté TJM max (218 j prorata)
1er janvier 365 j 77 700 € 356 €/j
1er avril 275 j 58 541 € 357 €/j
1er juillet 184 j 39 169 € 356 €/j
1er octobre 92 j 19 585 € 356 €/j

Attention : si vous dépassez le plafond prorata la première année, vous sortez immédiatement du régime micro et basculez au régime réel dès le 1er janvier suivant. Pensez à anticiper, surtout si vous démarrez au second semestre.

En TJM, ça correspond à quoi ?

Pour un freelance en prestations de services (BNC), le plafond de 77 700 € correspond à un TJM maximum selon le nombre de jours travaillés :

Jours/an TJM maximum Commentaire
218 jours 356 €/jour Taux plein (rarement atteint)
200 jours 389 €/jour Rythme réaliste
180 jours 432 €/jour Avec intermissions

Autrement dit, si votre TJM dépasse 400 €/jour et que vous travaillez régulièrement, vous dépasserez le plafond micro en cours d'année. C'est le signal qu'il faut anticiper le passage en société.

Que se passe-t-il si vous dépassez le plafond ?

  1. Dépassement la 1ère année : vous conservez le régime micro pour l'année en cours et l'année suivante (période de tolérance).
  2. Dépassement 2 années consécutives : vous basculez automatiquement au régime réel (déclaration contrôlée en BNC) au 1er janvier de l'année suivant le second dépassement.
  3. Perte de la franchise TVA : dès que vous dépassez le seuil majoré (41 250 € en BNC), vous devez facturer la TVA immédiatement, dès la facture de dépassement. Si vous dépassez le seuil de base (37 500 €) deux années consécutives, vous perdez la franchise au 1er janvier de l'année suivante.

Attention : la perte de la franchise TVA intervient souvent avant le dépassement du plafond micro. À partir de 37 500 € de CA en BNC, vous devez surveiller votre situation de près.

Quand anticiper le passage en société ?

Il est recommandé d'anticiper dès que votre CA approche 60 000 à 65 000 €/an. Voici pourquoi :

  • L'abattement forfaitaire micro (34,0 % en BNC) devient désavantageux : en société, vous déduisez vos frais réels (matériel, comptable, coworking, déplacements). Si vos frais dépassent 34,0 % de votre CA, le régime réel est plus intéressant.
  • La création d'une société prend 2 à 4 semaines : mieux vaut ne pas attendre le dernier moment. Lancez les démarches quand vous êtes à 80 % du plafond.
  • Vous pouvez piloter votre rémunération : en EURL ou SASU, vous choisissez combien vous verser en salaire et combien garder en trésorerie. C'est un levier d'optimisation fiscale inexistant en micro.
  • La TVA devient un avantage : en société, vous récupérez la TVA sur vos achats professionnels. Pour vos clients professionnels (B2B), la TVA est neutre puisqu'ils la déduisent aussi.

Conseil : la transition idéale est de commencer en auto-entrepreneur pour tester le marché, puis de créer une EURL ou SASU quand le CA se stabilise au-dessus de 60 000 €. Consultez notre comparatif SASU vs EURL ou notre comparatif portage vs SASU pour choisir.

Attention : franchise TVA ≠ plafond micro-entreprise

Vous pouvez perdre la franchise de TVA (seuil de base : 37 500 € en BNC) avant de dépasser le plafond micro-entreprise (77 700 €). Concrètement : entre 37 500 et 77 700 € de CA, vous restez auto-entrepreneur mais vous devez facturer et déclarer la TVA. C'est un piège courant pour les freelances en croissance.

Checklist : préparer son passage en société

  1. Choisir entre EURL et SASU → comparatif détaillé
  2. Trouver un expert-comptable spécialisé freelance → notre comparatif
  3. Ouvrir un compte pro dédié → banques recommandées
  4. Rédiger les statuts (en ligne ou avec un avocat)
  5. Déposer le capital social (à partir de 1 €, recommandé 1 000 €)
  6. Prévenir ses clients du changement de facturation (nouveau SIRET, TVA)
  7. Planifier le timing : idéalement en début d'année civile
  8. Radier la micro-entreprise après immatriculation de la société

Faut-il quitter la micro-entreprise ?

Répondez à 5 questions simples pour savoir si la micro-entreprise est encore adaptée à votre situation, ou s'il est temps de passer en société.

Simulez votre passage en société

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Lancer le simulateur → Guide des statuts →

Questions fréquentes

Quel est le plafond micro-entreprise en 2026 ?

77 700 € pour les prestations de services (BNC) et 203 100 € pour la vente de marchandises (BIC). Ces seuils n'ont pas été modifiés par rapport à 2025.

Que se passe-t-il si je dépasse le plafond ?

Un dépassement isolé est toléré (vous gardez le régime micro l'année suivante). Deux dépassements consécutifs entraînent le basculement au régime réel. La franchise TVA peut être perdue dès le dépassement du seuil majoré (41 250 € en BNC, 93 500 € en BIC).

Quand anticiper le passage en société ?

Dès que votre CA atteint 60 000 à 65 000 €/an en BNC. À ce niveau, le régime réel avec déduction des frais réels devient souvent plus avantageux. Cela vous laisse aussi le temps de choisir entre EURL et SASU et de préparer la transition sereinement.

Aller plus loin :

Simuler le passage en société · SASU vs EURL · Facturation électronique

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Contenu vérifié le 1er avril 2026 — Taux et seuils 2026 : sources officielles (urssaf.fr, service-public.fr, bofip.impots.gouv.fr). Méthodologie